Par : Raphaël Louis
Vingt-cinq ans après la reconnaissance de la traite négrière et de l’esclavage comme crimes contre l’humanité, la France franchit une nouvelle étape dans son histoire comme Nation. En fait, le Sénat a adopté, mardi 20 octobre 2026, la proposition de loi visant à abroger formellement le Code noir, texte emblématique de l’organisation juridique de l’esclavage dans les colonies françaises.
Le Code noir ne figure désormais plus dans l’ordre juridique français. Le Sénat a définitivement adopté, mardi 20 octobre, la proposition de loi portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, déjà approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 28 mai dernier. Cette décision met un terme à une anomalie juridique et historique : malgré l’abolition définitive de l’esclavage en France en 1848, le texte fondateur de son encadrement dans les colonies n’avait jamais fait l’objet d’une abrogation formelle.
Au-delà de sa portée juridique, cette décision revêt une dimension symbolique considérable. Elle traduit la volonté des institutions françaises de clarifier leur héritage législatif et de rompre explicitement avec les textes qui ont organisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles, leur exploitation et leur déshumanisation.
Un texte hérité de 1685, symbole d’un système de domination
Promulgué en mars 1685 sous le règne de Louis XIV, le texte connu sous le nom de Code noir, officiellement désigné comme l’édit du Roi concernant les esclaves des îles de l’Amérique, constituait l’un des principaux instruments juridiques de l’organisation de l’esclavage dans les colonies françaises.
Il définissait notamment le statut des personnes réduites en esclavage, encadrait leurs conditions d’existence et consacrait juridiquement un système fondé sur la privation de liberté, la contrainte et l’exploitation. En donnant une forme légale à la domination exercée sur les populations esclavisées, ce texte a participé à la consolidation d’un ordre colonial profondément inégalitaire.
Si l’abolition de l’esclavage en 1848 a rendu ces dispositions incompatibles avec le nouvel ordre juridique, leur présence formelle dans les textes n’avait jamais été entièrement effacée. La loi adoptée par le Parlement vient donc corriger cette situation en abrogeant expressément le Code noir ainsi que les dispositions prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires.
Il ne s’agit pas de rétablir une situation juridique déjà acquise depuis longtemps, mais de supprimer explicitement les vestiges législatifs d’un système que la République a depuis condamné.
Une continuité dans la reconnaissance des crimes de l’esclavage
Cette abrogation s’inscrit dans le prolongement de la loi Taubira du 21 mai 2001, par laquelle la France a reconnu la traite négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité.
La nouvelle législation franchit une étape supplémentaire en établissant un lien explicite entre les textes ayant institutionnalisé l’asservissement, la déportation, l’exploitation et les violences infligées aux populations concernées, et les crimes contre l’humanité constitués par la traite et l’esclavage.
Cette démarche ne relève donc pas uniquement d’un exercice de nettoyage législatif. Elle participe à la reconnaissance institutionnelle de la responsabilité historique attachée à la construction et au fonctionnement du système esclavagiste colonial.
Elle rappelle également que les lois ne sont pas de simples instruments techniques : elles peuvent servir à protéger les droits fondamentaux, mais aussi à légitimer des systèmes de domination et d’exclusion. Leur réexamen constitue, à ce titre, un enjeu de justice historique autant que de cohérence juridique.
Au-delà de l’abrogation, la question des héritages coloniaux demeure
L’un des aspects les plus significatifs du texte réside dans la demande de rapport adressée au gouvernement. Celui-ci devra remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un état des lieux des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires ultramarins.
Ce travail devra notamment examiner les conséquences contemporaines de cet héritage sur les plans économique, social, culturel et environnemental, ainsi que ses liens avec les discriminations et le racisme. Il devra également évaluer la place accordée à l’histoire de l’esclavage et de la traite négrière dans les programmes scolaires.
Cette disposition élargit considérablement la portée du texte. Elle invite les pouvoirs publics à ne pas limiter leur démarche à la suppression formelle d’une législation ancienne, mais à interroger les éventuelles continuités entre le passé colonial et les réalités actuelles des territoires concernés.
La question dépasse ainsi le seul cadre des archives juridiques. Elle touche aux inégalités structurelles, à la transmission de la mémoire, aux représentations collectives et à la manière dont les sociétés contemporaines appréhendent les conséquences de leur histoire.
Une avancée symbolique, sans effacement du passé
L’abrogation du Code noir constitue une étape importante dans le travail de reconnaissance historique engagé par la France. Elle ne saurait toutefois effacer les conséquences de plusieurs siècles d’esclavage, ni suffire à répondre à l’ensemble des interrogations relatives aux héritages économiques, sociaux et culturels de la colonisation.
Sa portée réelle dépendra également des suites données au rapport gouvernemental, de la qualité des travaux historiques et de la place accordée à cette mémoire dans l’enseignement public.
En supprimant formellement un texte emblématique de la législation esclavagiste, le Parlement français pose un acte de clarification juridique et de reconnaissance mémorielle. Il ouvre simultanément un nouveau chantier : celui de l’identification des traces du droit colonial encore présentes dans les institutions et de l’analyse de leurs effets contemporains.
Près de deux siècles après l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, cette décision rappelle que la rupture avec un système d’oppression ne se mesure pas seulement à sa disparition dans les textes. Elle se mesure aussi à la capacité d’une société à reconnaître son histoire, à en examiner les conséquences et à en tirer les enseignements nécessaires pour garantir l’égalité en droit et en dignité.
